DOMAINES D'INTERVENTION

 

SECTEUR PUBLIC

 

Institutions :

q  Création et dissolution de structures (communautés de communes, syndicats …) ;

q  Transferts de compétences ;

q  Définition de l’intérêt communautaire ;

q  Autres modifications statutaires (représentation des communes, adhésion à d’autres structures, …) ;

q  Commission d’évaluation des charges (dans le cadre de la création de communautés de communes)…

 

 

Organisation des institutions :

q  Transfert de biens et de personnels (création de communauté de communes et transfert de compétences) ;

q  " Municipalisation» d’associations ;

q  Contrôle de gestion ;

q  Ressources humaines ;

q  Audits Organisationnels, Managériaux… 

 

 

Environnement :

Elaboration des dossiers marchés publics et délégations de service public dans les domaines suivants :

q  Eau potable ;

q  Assainissement (eaux usées et eaux pluviales) ;

q  Déchets Ménagers…

 

 

Marchés Publics et Délégations de Service Public :

q  Procédures de passation des marchés ;

q  Rédaction des marchés publics (dossiers de consultation …) ;

q  Suivi administratif et comptable des contrats…

 

 

Développement économique :

q  Diagnostics économiques et socio-économiques ;

q  Assistance à l’implantation d’entreprises ;

q  Mise en place de régies ;

q  Projets de territoire, chartes de développement ; 

 

 

Urbanisme :

q  Elaboration de Cartes Communales, de Plan Locaux d’Urbanisme (PLU) et de Zone d’Aménagement Concerté … ;

 

FINANCES PUBLIQUES

 

Les recettes :

q  Simulations de Dotations Globale de Fonctionnement ;

q  Recherches de subventions et établissement des dossiers ;

q  Instauration de Taxe Professionnelle Unique (calcul du taux moyen pondéré, de la durée d’unification des taux, …) ;

q  Simulations Taxe et Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères…

 

 

Elaboration de documents budgétaires :

q  Comptabilités M14, M49, M22 ;

q  Débat d’Orientation Budgétaire ;

q  Budgets Primitif, Supplémentaire et Décisions Modificatives ;

q  Compte Administratif ;

q  Optimisation de la gestion des ressources fiscales locales….

 

 

Analyses, audits financiers prospectifs et rétrospectifs

 

 

Fiscalité :

q  TVA ;

q  Montage de dossiers (lotissements, …) ;

 

 

 

AUTRES DOMAINES

 

 

• Etudes de faisabilité d’un équipement public… ;

 

• Définition de politiques publiques (sportive, culturelle…) ;

 

• Evaluation de politiques publiques, de services, de projets… ;

 

• Démarche Qualité ;

 

• Assurances …